Article R3412-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la nomination au Cercle national des armées
Résumé Le ministre peut donner au chef de l'armée le pouvoir de nommer le président et le vice-président du Cercle national des armées.
Le ministre de la défense peut déléguer sa signature, par arrêté, au chef d'état-major des armées, aux fins de nommer le président et le vice-président du conseil d'administration du Cercle national des armées.
1 version