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Suppression d'articles de l'arrêté du 30 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV