Arrêté du 2 mars 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'articles de l'arrêté du 30 janvier

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 janvier 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2009Art. 1 : Règles d'utilisation des radios de radioamateurs dans certains territoiresArrêté du 30 janvier 2009Art. 2 : Règles des émissions radio par bande de fréquenceArrêté du 30 janvier 2009Art. 3 : Conditions d'utilisation des installations de radioamateurs
- Arrêté du 30 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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