Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 8
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 janvier 2009
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 8
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 mars 2021
Abrogé parArrêté du 2 mars 2021art. 8
En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 6 mars 2021
Source : Légifrance