Arrêté du 30 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées, dans l'annexe II.

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Abrogé7 mars 2021

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021

Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées, dans l'annexe II.

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En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance