Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 8
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021
Les puissances maximales et les classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur sont précisées, selon les bandes de fréquences attribuées, dans l'annexe II.