Arrêté du 30 janvier 2009

Article 8

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Article 8

L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal, conformément aux dispositions prévues dans l'annexe IV.

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Abrogé7 mars 2021

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021

L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal, conformément aux dispositions prévues dans l'annexe IV.

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En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance