Arrêté du 30 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La manœuvre des installations de radioamateurs en émission est subordonnée à la détention et à l'utilisation d'un indicatif personnel d'appel des services d'amateur attribué par l'autorité administrative territorialement compétente et au paiement préalable des taxes en vigueur.

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Abrogé7 mars 2021

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021

La manœuvre des installations de radioamateurs en émission est subordonnée à la détention et à l'utilisation d'un indicatif personnel d'appel des services d'amateur attribué par l'autorité administrative territorialement compétente et au paiement préalable des taxes en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance