Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 8
Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021
Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de radioamateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement de ces installations et leurs conditions d'utilisation sont précisées dans l'annexe I.