Arrêté du 30 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de radioamateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement de ces installations et leurs conditions d'utilisation sont précisées dans l'annexe I.

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Abrogé7 mars 2021

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021

Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de radioamateurs en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Les bandes de fréquences attribuées pour le fonctionnement de ces installations et leurs conditions d'utilisation sont précisées dans l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance