Arrêté du 30 janvier 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 24 octobre 2001 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

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Abrogé7 mars 2021

Créé le 12 février 2009 · Abrogé le 7 mars 2021

L'arrêté du 24 octobre 2001 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

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En vigueur du jeudi 12 février 2009 au samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance