Arrêté du 2 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 1

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Modification des structures de recherche médicale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des structures, programmes et actes pris en charge pour la recherche médicale et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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