Arrêté du 2 mars 2012

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance