Arrêté du 2 mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 3

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Modification des actions financées par la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie les actions prises en charge par la sécurité sociale, notamment en remplaçant la rémunération des agents par une participation à leur salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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