Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des actions financées par la sécurité sociale
Résumé. L'arrêté modifie les actions prises en charge par la sécurité sociale, notamment en remplaçant la rémunération des agents par une participation à leur salaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2009Art. 3 : Financement des actions pour l'amélioration de la gestion hospitalière
→ Version 2
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- Arrêté du 13 mars 2009Art. 3