Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des structures et programmes pris en charge pour les missions de santé publique
Résumé. L'article modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour des missions de santé publique, en ajoutant ou remplaçant certains éléments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2009Art. 2 : Structures et programmes pris en charge pour des missions de santé publique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 2