Arrêté du 2 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des structures et programmes pris en charge pour les missions de santé publique

Résumé. L'article modifie la liste des structures, programmes et actions pris en charge pour des missions de santé publique, en ajoutant ou remplaçant certains éléments.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance