Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement et extension des dépenses de soins pour les patients précaires
Résumé. Les dépenses pour les soins des patients précaires sont regroupées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2009Art. 6 : Aide financière pour les soins aux personnes précaires
→ Version 3
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- Arrêté du 13 mars 2009Art. 6