Arrêté du 2 mai 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 11 décembre

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2024 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 11 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2013Art. 1 : Fixation des tarifs de prestations dans les hôpitaux militairesArrêté du 11 décembre 2013Art. 2 : Facturation du forfait journalier hospitalierArrêté du 11 décembre 2013Art. 3 : Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers militaires
- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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