Arrêté du 11 décembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs de prestations dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance