Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 1 mars 2024
Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs de prestations dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
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Arrêté du 11 décembre 2013
Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs de prestations dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1
Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 1 mars 2024
Les tarifs visés à l'article 1er (Fixation des tarifs de prestations dans les hôpitaux militaires) prennent effet à compter du 1er janvier 2014.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 2 mai 2024art. 1
En vigueur du samedi 21 décembre 2013 au jeudi 29 février 2024
Source : Légifrance