Arrêté du 2 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les tarifs visés à l'article 2 (Fixation des tarifs journaliers des prestations des hôpitaux des armées) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.

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En vigueur depuis le 4 mai 2024

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les nouveaux tarifs sont appliqués depuis le 1er mars.

Les tarifs visés à l'article 2 (Fixation des tarifs journaliers des prestations des hôpitaux des armées) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2024

Source : Légifrance