Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté relatif aux agents contractuels du ministère des armées
Résumé Un ancien décret sera annulé le 1er janvier 2023 pour les agents du ministère des armées.
L'arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
1 version