Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2022 - art. 25
Créé le 3 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2022 - art. 25
Créé le 3 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 mai 2022art. 25
En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022