JORF n°0125 du 2 juin 2018

Article 27

Article 27

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018.