Arrêté du 14 mai 2018
Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
Abrogé1 janvier 2023
Chapitre 1er : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Abrogé1 janvier 2023Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Abrogé1 janvier 2023Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES
Chapitre 1er : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION