Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1 « agents de niveau I » 10 10
Agents de niveau I recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984
Médecins recrutés en application des dispositions du décret du 18 septembre 2008
Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret du 3 octobre 1949
5 5
Collège n° 2 « agents de niveau II et III »
Agents de niveau II et de niveau III recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984
Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret du 3 octobre 1949
Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret du 5 septembre 2001
5 5

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 40,86 % et la part d'hommes représentés est de 59,14 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission consultative paritaire unifiée

Résumé. La commission des armées a deux groupes de représentants, avec des agents de différents niveaux et statuts, et une majorité d'hommes.

La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1 « agents de niveau I » 10 10
Agents de niveau I recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984
Médecins recrutés en application des dispositions du décret du 18 septembre 2008
Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret du 3 octobre 1949
5 5
Collège n° 2 « agents de niveau II et III »
Agents de niveau II et de niveau III recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984
Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret du 3 octobre 1949
Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret du 5 septembre 2001
5 5

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 40,86 % et la part d'hommes représentés est de 59,14 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance