Arrêté du 2 mai 2011

Article 8

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Article 8

L'outillage porté amovible à l'avant est signalé par :
― deux bandes de signalisation horizontale à l'avant du véhicule conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment de son article 2 (Normes pour les plaques de base sur les véhicules) ;
― deux dispositifs de signalisation complémentaires conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment à son article 2 bis, disposés latéralement et symétriquement sur les côtés de l'outillage, dont un des bords de la plage réfléchissante est situé à moins d'un mètre de l'extrémité avant de l'outillage ;
― si l'outillage présente un dépassement latéral saillant de plus de 0,40 m, un dispositif conforme aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment à son article 2 bis, à l'arrière, et un autre à l'avant, aux extrémités du dépassement.
Lorsque la largeur de l'outillage porté à l'avant est supérieure à la largeur du véhicule, les extrémités hors tout de cet outillage doivent être équipées soit des feux prévus par l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé, soit des feux prévus aux articles 20 et 43 b de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Signalisation des outils portés à l'avant des véhicules

Résumé. Les véhicules avec des outils à l'avant doivent avoir des signaux lumineux pour être visibles, surtout s'ils dépassent de la largeur du véhicule.

L'outillage porté amovible à l'avant est signalé par :
― deux bandes de signalisation horizontale à l'avant du véhicule conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment de son article 2 (Normes pour les plaques de base sur les véhicules) ;
― deux dispositifs de signalisation complémentaires conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment à son article 2 bis, disposés latéralement et symétriquement sur les côtés de l'outillage, dont un des bords de la plage réfléchissante est situé à moins d'un mètre de l'extrémité avant de l'outillage ;
― si l'outillage présente un dépassement latéral saillant de plus de 0,40 m, un dispositif conforme aux dispositions de l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié susvisé, et notamment à son article 2 bis, à l'arrière, et un autre à l'avant, aux extrémités du dépassement.
Lorsque la largeur de l'outillage porté à l'avant est supérieure à la largeur du véhicule, les extrémités hors tout de cet outillage doivent être équipées soit des feux prévus par l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé, soit des feux prévus aux articles 20 et 43 b de l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance