Arrêté du 2 mai 2011

Article 6

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Article 6

Lorsque l'outillage porté amovible à l'avant occulte tout ou partie de la plaque d'immatriculation, une plaque conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1996 modifié susvisé doit être fixée à l'avant de manière visible.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Plaque d'immatriculation supplémentaire pour les outils à l'avant

Résumé. Si un outil à l'avant cache la plaque d'immatriculation, il faut en ajouter une autre bien visible.

Lorsque l'outillage porté amovible à l'avant occulte tout ou partie de la plaque d'immatriculation, une plaque conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1996 modifié susvisé doit être fixée à l'avant de manière visible.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance