En vigueur depuis le 13 mai 2011 · Dernière version le 28 février 2016
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Règles pour les véhicules d'exploitation routière
Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).
Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.