Arrêté du 2 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).

Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011 · Dernière version le 28 février 2016

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Règles pour les véhicules d'exploitation routière

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour les véhicules utilisés dans l'entretien des routes.

Le présent arrêté s'applique aux véhicules d'exploitation de la route des catégories internationales N1, N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules).

Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Modifié parArrêté du 10 février 2016art. 1 : Extension des catégories de véhicules et augmentation de la longueur maximale de l'outillage

En résumé. L'arrêté étend son application aux véhicules des catégories N1, N2 et N3, au lieu de se limiter à la catégorie N1.

En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance