Arrêté du 2 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le poids total en charge du véhicule d'exploitation de la route équipé d'un outillage à l'avant ainsi que les charges sur les essieux doivent être conformes aux limites minimales et maximales fixées par le constructeur et par le code de la route.
L'utilisateur doit pouvoir fournir un document prouvant le respect de ces règles. L'installateur doit fournir ces données.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Règles de poids pour les véhicules d'exploitation

Résumé. Les véhicules de moins de 3,5 tonnes doivent respecter des limites de poids fixées par le constructeur et le code de la route, avec des preuves à fournir.

Le poids total en charge du véhicule d'exploitation de la route équipé d'un outillage à l'avant ainsi que les charges sur les essieux doivent être conformes aux limites minimales et maximales fixées par le constructeur et par le code de la route.
L'utilisateur doit pouvoir fournir un document prouvant le respect de ces règles. L'installateur doit fournir ces données.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance