Arrêté du 2 mai 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. ― Les véhicules d'exploitation de la route munis d'un outillage à l'avant doivent être équipés de feux conformes aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé. Le nombre de ces feux doit être au minimum de un.
II. ― Conformément à l'article R. 313-27 du code de la route (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général), dans le cas de véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux chaussées séparées, les feux spéciaux définis au I peuvent être remplacés, sur autorisation préfectorale, par des feux spéciaux à éclats conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Feux obligatoires sur les véhicules avec outils à l'avant

Résumé. Les véhicules avec des outils à l'avant doivent avoir au moins un feu conforme aux règles, sauf autorisation spéciale pour certains véhicules.

I. ― Les véhicules d'exploitation de la route munis d'un outillage à l'avant doivent être équipés de feux conformes aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé. Le nombre de ces feux doit être au minimum de un.
II. ― Conformément à l'article R. 313-27 du code de la route (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général), dans le cas de véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux chaussées séparées, les feux spéciaux définis au I peuvent être remplacés, sur autorisation préfectorale, par des feux spéciaux à éclats conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance