En vigueur depuis le 13 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Feux obligatoires sur les véhicules avec outils à l'avant
I. ― Les véhicules d'exploitation de la route munis d'un outillage à l'avant doivent être équipés de feux conformes aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié susvisé. Le nombre de ces feux doit être au minimum de un.
II. ― Conformément à l'article R. 313-27 du code de la route (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général), dans le cas de véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes et routes à deux chaussées séparées, les feux spéciaux définis au I peuvent être remplacés, sur autorisation préfectorale, par des feux spéciaux à éclats conformes aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié susvisé.