Arrêté du 2 mai 2011

Article 4

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Article 4

En circulation, l'outillage porté amovible à l'avant doit respecter les dimensions maximales suivantes :
― la longueur de l'outillage, mesurée entre le point situé le plus en avant du véhicule muni de l'outillage et l'aplomb avant du véhicule seul, ne peut pas excéder 2,20 mètres ;
― la largeur hors tout du véhicule muni de l'outillage doit être conforme à la limite fixée par l'article R. 312-20 du code de la route (Limites de largeur pour le chargement des véhicules) ;
― la partie la plus haute de l'outillage ne doit pas dépasser la base inférieure du pare-brise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011 · Dernière version le 28 février 2016

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Dimensions maximales des outils portés à l'avant des véhicules

Résumé. Les outils fixés à l'avant des véhicules doivent respecter des dimensions maximales pour circuler en toute sécurité.

En circulation, l'outillage porté amovible à l'avant doit respecter les dimensions maximales suivantes :
― la longueur de l'outillage, mesurée entre le point situé le plus en avant du véhicule muni de l'outillage et l'aplomb avant du véhicule seul, ne peut pas excéder 2,20 mètres ;
― la largeur hors tout du véhicule muni de l'outillage doit être conforme à la limite fixée par l'article R. 312-20 du code de la route (Limites de largeur pour le chargement des véhicules) ;
― la partie la plus haute de l'outillage ne doit pas dépasser la base inférieure du pare-brise.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Modifié parArrêté du 10 février 2016art. 1 : Extension des catégories de véhicules et augmentation de la longueur maximale de l'outillage

En résumé. La longueur maximale autorisée pour l'outillage porté amovible à l'avant des véhicules en circulation a été augmentée de 2 mètres à 2,20 mètres.

En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance