Arrêté du 2 mai 2011

Article 9

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Article 9

L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3 (Respect des limites de poids pour les véhicules), 4 (Règles de taille pour les outils transportés à l'avant d'un véhicule), 5 (Feux supplémentaires pour les outils à l'avant), 6 (Plaque d'immatriculation avant pour les outils portés) et 8 (Signalisation des outils portés à l'avant d'un véhicule) du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Certification du respect des règles pour les outils à l'avant des véhicules

Résumé. L'installateur d'un outil à l'avant d'un véhicule doit certifier qu'il respecte les règles de poids, dimensions, éclairage et signalisation.

L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3 (Respect des limites de poids pour les véhicules), 4 (Règles de taille pour les outils transportés à l'avant d'un véhicule), 5 (Feux supplémentaires pour les outils à l'avant), 6 (Plaque d'immatriculation avant pour les outils portés) et 8 (Signalisation des outils portés à l'avant d'un véhicule) du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance