En vigueur depuis le 13 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification du respect des règles pour les outils à l'avant des véhicules
L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3 (Respect des limites de poids pour les véhicules), 4 (Règles de taille pour les outils transportés à l'avant d'un véhicule), 5 (Feux supplémentaires pour les outils à l'avant), 6 (Plaque d'immatriculation avant pour les outils portés) et 8 (Signalisation des outils portés à l'avant d'un véhicule) du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.