Arrêté du 2 mai 2002

Article 3

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 22 juin 2019

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en cinq catégories :
1re catégorie : agents de catégorie A occupant un emploi ou détenant un grade dont l'indice terminal est supérieur à afférent au dernier échelon du grade d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
2e catégorie : autres agents de la catégorie A ;
3e catégorie : agents de la catégorie B ;
4e catégorie : agents des catégories C ;
5e catégorie : agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée, personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Modifié parArrêté du 15 mai 2019art. 3

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 21 juin 2019