Arrêté du 11 décembre 2006

Article 2

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Article 2

La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines est modifiée et fixée à 65,37 EUR à compter du 1er juillet 2006.

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