Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'agents pour l'allocation complémentaire
Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont désormais répartis en cinq catégories, avec des critères précis pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 3