Arrêté du 15 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 3

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Modification des catégories d'agents pour l'allocation complémentaire

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont désormais répartis en cinq catégories, avec des critères précis pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

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