JORF n°0263 du 13 novembre 2009

Article 8

Article 8

La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8, 74 € à compter du 1er juillet 2009 et à 8, 77 € à compter du 1er octobre 2009.


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Version 1

La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8, 74 € à compter du 1er juillet 2009 et à 8, 77 € à compter du 1er octobre 2009.