JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 8

Article 8

La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8,41 à compter du 1er février 2005, à 8,45 à compter du 1er juillet 2005 et à 8,52 à compter du 1er novembre 2005.


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Version 1

La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8,41 à compter du 1er février 2005, à 8,45 à compter du 1er juillet 2005 et à 8,52 à compter du 1er novembre 2005.