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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 11

Abrogé2 septembre 2010

Créé le 29 septembre 2006

Dans les sections internationales préparant à un baccalauréat binational, la ou les deux disciplines non linguistiques pouvant faire l'objet d'aménagement et les modalités de ces aménagements (programme, horaire, langue d'enseignement) sont fixées, après concertation avec le pays ou l'organisme intéressés au fonctionnement de la section, et précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 2 juin 2010art. 3

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 1 septembre 2010

Dans les sections internationales préparant à un baccalauréat binational, la ou les deux disciplines non linguistiques pouvant faire l'objet d'aménagement et les modalités de ces aménagements (programme, horaire, langue d'enseignement) sont fixées, après concertation avec le pays ou l'organisme intéressés au fonctionnement de la section, et précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.