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Arrêté du 28 septembre 2006

Article 12

Abrogé2 septembre 2010

Créé le 29 septembre 2006 · En vigueur du 28 juin 2009 au 1 septembre 2010

Les élèves qui ont suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale préparant un baccalauréat binational peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter au baccalauréat binational qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 2 juin 2010art. 3

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Modifié parArrêté du 11 juin 2009art. 4 (V)

Les élèves qui ont suivi en classes de première et

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 27 juin 2009

Les élèves qui ont suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale préparant un baccalauréat binational peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter au baccalauréat binational qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées.

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.