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Arrêté du 28 septembre 2006

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Article 12

Les élèves qui ont suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale préparant un baccalauréat binational peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter au baccalauréat binational qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2010

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baccalauréat binational pour les sections internationales

Résumé. Les élèves des sections internationales peuvent passer un baccalauréat binational qui reconnaît leurs études particulières.

Les élèves qui ont suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale préparant un baccalauréat binational peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter au baccalauréat binational qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 1 septembre 2010

Modifié parArrêté du 11 juin 2009art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance