Abrogé par Arrêté du 2 juin 2010 - art. 3
Créé le 29 septembre 2006 · En vigueur du 28 juin 2009 au 1 septembre 2010
Les élèves qui ont suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale préparant un baccalauréat binational peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter au baccalauréat binational qui sanctionne les études spécifiques qu'ils ont effectuées.