Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la possibilité de passer un baccalauréat binational
Résumé. L'enseignement dans les sections internationales se concentre désormais uniquement sur l'option internationale du baccalauréat (OIB).
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6