Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les sections internationales de baccalauréat binational
Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 supprime les règles spécifiques sur les sections internationales préparant au baccalauréat binational.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 11Arrêté du 28 septembre 2006Art. 12 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2006Art. 14
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 11, Art. 12, Art. 14