Arrêté du 2 juin 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006

Art. 11, Art. 12, Art. 14

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Suppression des règles sur les sections internationales de baccalauréat binational

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 supprime les règles spécifiques sur les sections internationales préparant au baccalauréat binational.

A abrogé les dispositions suivantes :

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