Arrêté du 2 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 7

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Modification des aménagements de programmes dans les sections internationales

Résumé. Les aménagements de programmes dans les sections internationales portent désormais sur une seule discipline non linguistique, avec des horaires précis pour chaque niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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