ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile et l'instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en œuvre de la licence de surveillance sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les licences de surveillance des agents

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui réglementait la licence de surveillance pour les agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

L'arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile et l'instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en œuvre de la licence de surveillance sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESArrêté du 28 mars 2012Art. 1 : Licence obligatoire pour les agents de surveillance de l'aviation civileArrêté du 28 mars 2012Art. 2 : Dérogation pour les agents en formation dans l'aviation civile
- Arrêté du 28 mars 2012
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance