Arrêté du 28 mars 2012

Article 8

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Article 8

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 12 juillet 2015

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance