Abrogé12 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 7
Créé le 1 mai 2012
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2012
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2015art. 7
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 11 juillet 2015
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.