JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Arrêté du 2 juillet 2009

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2006 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2006 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2006 > > Art. 3 > >

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2006 > > Art. 5, Art. 6 > >

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2 abrogés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2006 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 7

Le mandat des membres du comité d'experts existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prend fin à compter de cette date.
Pour leur premier mandat, le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts institué par le présent arrêté seront nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, jusqu'au 31 décembre 2010.

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Article 8

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 2009.

Frédéric Mitterrand