JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable. »