Arrêté du 2 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Le mandat des membres du comité d'experts existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prend fin à compter de cette date.
Pour leur premier mandat, le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts institué par le présent arrêté seront nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Fin des mandats et nomination des nouveaux membres du comité d'experts

Résumé. Les membres du comité d'experts en place avant l'entrée en vigueur de cet arrêté voient leur mandat prendre fin, tandis que les nouveaux membres seront nommés jusqu'au 31 décembre 2010.

Le mandat des membres du comité d'experts existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prend fin à compter de cette date.
Pour leur premier mandat, le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts institué par le présent arrêté seront nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance