Le mandat des membres du comité d'experts existant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté prend fin à compter de cette date.
Pour leur premier mandat, le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts institué par le présent arrêté seront nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, jusqu'au 31 décembre 2010.