Arrêté du 3 mai 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.

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En vigueur depuis le 11 mai 2006 · Dernière version le 15 juillet 2009

Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.

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En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mardi 14 juillet 2009

Source : Légifrance