En vigueur depuis le 11 mai 2006 · Dernière version le 15 juillet 2009
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
Arrêté du 3 mai 2006
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 2006 · Dernière version le 15 juillet 2009
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts.
En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009
Modifié parArrêté du 2 juillet 2009art. 4
En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mardi 14 juillet 2009
Source : Légifrance