Arrêté du 3 mai 2006

Article 5

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Article 5

Les membres du comité d'experts reçoivent, quinze jours avant la date de leur réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour et, éventuellement, les documents nécessaires à l'examen des demandes qui y sont inscrites.

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Abrogé15 juillet 2009

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 15 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation des membres du comité d'experts

Résumé. Les membres d'un comité d'experts reçoivent une convocation avec l'ordre du jour et les documents nécessaires avant leurs réunions.

Les membres du comité d'experts reçoivent, quinze jours avant la date de leur réunion, une convocation écrite comportant l'ordre du jour et, éventuellement, les documents nécessaires à l'examen des demandes qui y sont inscrites.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mardi 14 juillet 2009

Source : Légifrance