Arrêté du 3 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2006 · Dernière version le 14 juin 2010

Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au dimanche 13 juin 2010

Modifié parArrêté du 2 juillet 2009art. 3

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mardi 14 juillet 2009

Source : Légifrance