Arrêté du 2 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2009

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Modification de l'arrêté du 3 mai 2006

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer la composition d'un comité d'experts sur le financement du cinéma.

L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2009

Source : Légifrance