En vigueur depuis le 15 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 mai 2006
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer la composition d'un comité d'experts sur le financement du cinéma.
L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.