Arrêté du 3 mai 2006

Article 1

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Article 1

Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
1° Un président ;
2° Neuf personnalités qualifiées ;
3° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le 11 mai 2006 · Dernière version le 15 juillet 2009

Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :
1° Un président ;
2° Neuf personnalités qualifiées ;
3° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
5° Un représentant du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mercredi 6 mai 2009

Source : Légifrance