ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 août 2009 concernant l'organisation de la délégation aux affaires stratégiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

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