JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 8

Article 8

Le bureau du pilotage de la gestion assiste le directeur chargé des affaires stratégiques dans ses attributions de responsable de programme.
Il est chargé :
― de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;
― d'élaborer les budgets, assurer le suivi de gestion et préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
― d'établir les décisions de gestion des ressources ;
― d'assurer le suivi du fonctionnement du programme.


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Version 1

Le bureau du pilotage de la gestion assiste le directeur chargé des affaires stratégiques dans ses attributions de responsable de programme.

Il est chargé :

― de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;

― d'élaborer les budgets, assurer le suivi de gestion et préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

― d'établir les décisions de gestion des ressources ;

― d'assurer le suivi du fonctionnement du programme.