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Arrêté du 24 août 2009

Article 8

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Article 8

Le bureau " pilotage du programme budgétaire " assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l' article 11 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution.

A ce titre, il est chargé :

- d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;

- d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;

- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2015

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015

Le bureau " pilotage du programme budgétaire " assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l' article 11 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution.

A ce titre, il est chargé :

- d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;

- d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;

- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance