Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 12
Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 5 janvier 2015
Le bureau " pilotage du programme budgétaire " assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l' article 11 (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution.
A ce titre, il est chargé :
- d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;
- d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
- de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;
- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
- de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale.