Créé le 5 janvier 2015
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Chapitre V : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 3 → Version 3Arrêté du 24 août 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 8 → Version 3Arrêté du 24 août 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 août 2009Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 24 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
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11 abrogés
Créé le 5 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015
Chapitre V : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13