ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives au ministère de la défense

Résumé. Cet arrêté modifie l'organisation des relations internationales du ministère de la défense et supprime certaines règles anciennes.

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Organisation de la direction des relations internationales du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise comment fonctionne la direction des relations internationales du ministère de la défense.

L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 août 2009 concernant l'organisation de la délégation aux affaires stratégiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 août 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

Chapitre V : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13