JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Chapitre V : Dispositions finales

Article 11

L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12 > >

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.